Qui paie l’état des lieux en Belgique ?

Introduction

L’état des lieux est une étape essentielle dans toute relation locative. Pourtant, une question revient très souvent chez les propriétaires comme chez les locataires : qui paie l’état des lieux en Belgique ?
La réponse dépend du type d’état des lieux et du moment où il est réalisé.

En tant qu’expert immobilier indépendant au sein de SBO Immo, je t’explique clairement les règles applicables et les bonnes pratiques pour éviter tout malentendu.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

L’état des lieux est un document descriptif qui constate l’état d’un bien immobilier à un moment précis.
Il permet de comparer l’état du logement :

• à l’entrée du locataire

• et à sa sortie

Son objectif est de prévenir les litiges et de protéger les droits de chaque partie.

Qui paie l’état des lieux d’entrée ?

En règle générale, l’état des lieux d’entrée est payé à parts égales entre le propriétaire et le locataire.

Cette répartition équitable est la pratique la plus courante en Belgique, car l’état des lieux d’entrée protège les deux parties :

• le propriétaire, en constatant l’état initial du bien

• le locataire, en évitant qu’on lui impute des dégradations existantes

Cette règle vaut lorsque l’état des lieux est réalisé par un expert immobilier commun.

Qui paie l’état des lieux de sortie ?

L’état des lieux de sortie est également généralement partagé à parts égales entre le propriétaire et le locataire.

Il permet de comparer l’état du bien avec l’état des lieux d’entrée et de déterminer s’il existe :

• des dégâts locatifs

• une usure normale

Peut-on imposer le paiement à une seule partie ?

Non, pas légalement.

Un propriétaire ne peut pas imposer unilatéralement au locataire de payer seul l’état des lieux, et inversement, sauf accord clair entre les parties.

Attention :
Une clause dans le bail qui impose automatiquement tous les frais au locataire peut être contestée si elle est abusive.

Et l’état des lieux avant travaux, qui le paie ?

L’état des lieux avant travaux est généralement payé par la partie qui commande les travaux :

• copropriété

• voisin

• entrepreneur

• maître d’ouvrage

Son objectif est de protéger toutes les parties en cas de contestation après chantier.

Pourquoi faire appel à un expert immobilier indépendant ?

Un état des lieux réalisé par un expert indépendant garantit :
✔ neutralité
✔ précision
✔ rapport exploitable en cas de litige

Chez SBO Immo, chaque état des lieux est réalisé de manière rigoureuse, avec un rapport clair et détaillé, accepté par toutes les parties.

Pourquoi faire appel à un expert immobilier indépendant ?

Un état des lieux réalisé par un expert indépendant garantit :
✔ neutralité
✔ précision
✔ rapport exploitable en cas de litige

Chez SBO Immo, chaque état des lieux est réalisé de manière rigoureuse, avec un rapport clair et détaillé, accepté par toutes les parties.